(adoptés en conseil d’administration le 27/01/2011, validés en assemblée générale ordinaire le 11/09/2011, modifiés en assemblée générale extraordinaire le 06/06/2026)

Article 1 – Titre

§1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :

NATURE ET SOCIÉTÉ

Article 2 – Buts et moyens

§1 – Cette association a pour buts d’encourager et de développer l’étude de la nature, en particulier sous ses aspects écologiques, et d’en protéger le patrimoine. Elle se propose également de diffuser toutes les informations qui permettront la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine.

Dans un objectif de développement durable, l’association entend favoriser l’information du citoyen, l’éducation à l’environnement et sensibiliser la société dans son ensemble à la prise en compte de la nature, de l’environnement et de l’éco-citoyenneté.

§2 – L’association est indépendante de tout groupement de nature politique, syndicale ou confessionnelle. Elle agit sans but lucratif et exprime sa liberté d’opinion vis-à-vis des collectivités et des structures économiques et administratives.

§3- Les moyens d’actions de l’association sont principalement constitués par:

• • L’organisation ou la participation à des manifestations relatives à son objet.
  • La réalisation et l’exploitation d’expositions, documentation, films, montages audiovisuels à destination de tous publics et ce sur tout support de communication.
  • La gestion d’équipements d’initiation et de protection de la nature, ainsi que l’organisation d’activités de découverte sur le terrain.
  • La réalisation, la publication ou la participation à des revues, bulletins, ouvrages et études relatifs à ses buts.
  •  La mise en œuvre de toute action de formation relative à son objet.
  • La participation aux commissions, groupes de travail et toutes instances représentatives ou de concertation relatives à son objet.

§4 – Afin d’atteindre plus efficacement ses objectifs, l’association peut recruter une ou plusieurs personnes salariées, permanentes ou temporaires. Celles-ci sont placées sous l’autorité du président ou des Co-Présidents de l’association. Le recrutement et l’organisation pratique et hiérarchique de l’équipe salariée étant alors définis par le Conseil d’Administration et, si besoin, par le règlement intérieur.

Article 3 – Siège social

§1- Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

Maison de la Nature
Ile de Loisirs de Créteil
94000 Créteil

§2- Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale étant nécessaire.

Article 4 – Composition de l’association

§1 – L’association se compose de:

a)  membres actifs,

b)  membres sympathisants,

c)  membres d’honneur,

d)  membres fondateurs.

Article 5 – Adhésion

§1 – L’adhésion à l’association est annuelle et s’effectue de manière volontaire auprès de l’association. Chaque adhésion est validée de manière tacite par le Bureau du Conseil d’Administration, sauf opposition motivée de celui-ci.

§2 – La participation à certaines activités de l’association implique d’en être adhérent. Ces activités sont définies par le Conseil d’Administration.

§3- Les modalités particulières d’adhésion sont définies par les textes en vigueur, et plus précisément par ceux des pouvoirs publics et organismes ayant accordé́ leur agrément à l’association.

Article 6 – Les Membres

§1 – Sont membres fondateurs, les membres désignés pour constituer le premier Conseil d’Administration de l’association.

§2 – Sont membres d’honneur, les membres qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration.

§3 – Sont membres actifs les membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Les membres actifs peuvent organiser et participer à l’ensemble des activités, se voir confier des missions extérieures de représentation de l’association et être élus dans les instances de gouvernance de l’association.

§4 – Sont membres sympathisants toutes les personnes qui participent dans l’année à une activité de l’association et ont manifesté leur accord à être considérées comme tels. Ils sont dispensés de cotisation annuelle, peuvent participer à l’Assemblée Générale, mais ne peuvent ni y voter ni être élus dans les instances de gouvernance de l’association

§5- Les organismes qui possèdent la personnalité morale (associations déclarées, fondations, sections locales déclarées, …) peuvent adhérer en qualité de membre actif à Nature et Société. Les modalités d’adhésion et de cotisation sont fixées par le Conseil d’Administration et en application éventuelle du règlement intérieur de l’association.

Article 7 – Radiation

§1 – La qualité de membre se perd par :

a)     la démission,

b)    le décès,

c)     pour les membres actifs, le non-paiement de la cotisation, après rappel,

d)    la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ; l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à présenter sa défense par écrit ou de vive voix.

Article 8 – Ressources

§1 – Les ressources de l’association se composent :

• • Du montant des cotisations.
  • Des subventions de l’État, des départements, des collectivités publiques et des établissements publics.
  • Du produit des rétributions perçues pour son service rendu.
  • Du produit de ses activités.
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
  • Des recettes de gestion.
  • Des dons de particuliers, de collectivités, d’entreprises et plus généralement de toute structure souhaitant engager un partenariat autour des valeurs et du projet associatif de l’association. L’acceptation de ces dons doit être validée par le Conseil d’Administration de l’association.
  • Et de tous les autres subsides autorisés par les textes en vigueur.

Article 9 – Le Conseil d’Administration

§1 – Le Conseil d’Administration est composé d’au moins six membres élus pour trois ans en Assemblée Générale. L’association encourage et met en œuvre des conditions favorables à la parité au sein du Conseil d’Administration. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des postes vacants parmi les membres actifs volontaires. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

§2 – Le Conseil d’Administration a pour rôle de diriger les activités de l’association, de régler les affaires administratives, de contrôler les finances de l’association conformément aux décisions prises lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi qu’aux textes du règlement intérieur. Il débat des problèmes d’écologie et de protection de la nature et charge le Bureau, s’il y a lieu, d’en porter les éléments à la connaissance des adhérents et du public.

§3 – Tout membre actif de l’association, à jour de cotisation, peut être membre du Conseil d’Administration. Un représentant élu par les personnels permanents de l’association est membre de droit du Conseil d’administration.

§4 – Nul ne peut être rémunéré en raison des fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration.

§5 – Le Conseil d’Administration rédige le rapport financier et le rapport d’activités de l’association. Ceux-ci sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

§6 – Le Conseil d’Administration peut confier des taches déterminées à certains membres de l’association.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

§1 Le Conseil d’administration se réunit régulièrement, et ce au moins trois fois par an, sur convocation de la présidence ou co-présidence. Il peut également se réunir sur demande écrite adressée à la présidence ou co-présidence d’au moins le tiers de ses membres. La convocation est adressée au plus tard une semaines avant la date de la réunion. La réunion peut se tenir par visioconférence, physiquement ou en format mixte.

§2 – L’ordre du jour est établi par le Bureau. Ne peuvent faire l’objet d’une décision en Conseil d’Administration que les questions indiquées à l’ordre du jour.

§3 – La présence d’un tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité́ des délibérations. Lorsque les débats du Conseil d’administration portent sur un point impliquant directement un ou plusieurs de ses membres, ceux-ci peuvent être invités à quitter temporairement la séance.

§4- Les décisions sont prises en cours de séance par consensus ou à défaut à la majorité des voix des membres du Conseil d’administration présents ou représentés, ou ultérieurement à la majorité des voix des membres du Conseil d’administration lors d’un vote électronique.

§5 – En cas d’absence à la réunion du conseil d’Administration, tout membre peut donner un mandat à un membre présent qui ne peut recevoir qu’un seul mandat. Le vote par correspondance n’est pas admis.

§6- Si besoin est, toute personne peut être invitée par la présidence ou la co-présidence à participer aux débats, sans droite de vote, au Conseil d’Administration.

§7- Il est tenu procès-verbal des séances. Lors de chaque réunion, le Conseil d’Administration adopte, avec des modifications éventuelles, le procès-verbal de la séance précédente.

§8- Les débats du Conseil d’Administration ne peuvent être dirigés que par le président, un des deux Co-Présidents ou par le Vice-Président les suppléant pour l’occasion.

§9 – Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11 – Le Bureau

§1 – Lors de sa première réunion suivant l’Assemblée Générale qui a procédé à son renouvellement, le Conseil d’Administration élit un Bureau composé d’un Président ou de deux Co-Présidents, d’un Secrétaire-Général, d’un Trésorier.  Éventuellement il peut élire un ou plusieurs Vice-Président, un Secrétaire-Général adjoint et un Trésorier-adjoint. Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou de l’un au moins des Co-Présidents.

§2 – Le Président ou les Co-Présidents représentent l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de co-présidence, un seul des Co-Présidents est désigné par le Conseil d’Administration pour ester en justice au nom de l’association. Le Président ou le Co-Président désigné ne peut toutefois intenter aucune action judiciaire sans y avoir été autorisé par un vote spécial et secret du Conseil d’Administration.

§3 – Le Président ou les Co-Présidents sont responsables de la coordination des activités définies en Assemblée Générale, de l’organisation générale de l’association et de la mise en application des décisions prises par le Conseil d’Administration et par le Bureau

§4 – Le Président ou les Co-Présidents peuvent donner délégation à tout autre membre du Conseil d’Administration dans les conditions éventuellement prévues par le règlement intérieur.

§5 – En cas de désignation d’un Vice-Président par l’Assemblée Générale celui-ci assiste le Président ou les Co-Présidents dans toutes leurs fonctions. En cas d’empêchement reconnu par le Conseil d’Administration du Président ou des Co-Présidents empêchés ceux-ci sont remplacés par le Vice-Président qui dispose des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions statutaires jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

§6 – Le Secrétaire-Général est chargé de l’administration courante de l’association ; il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

§7 – Le Secrétaire-Général est responsable de l’information régulière auprès des adhérents des activités de l’association.

§8 – Sous le contrôle du Conseil d’Administration le Trésorier est chargé de la bonne gestion du budget de l’association, du suivi des dépenses et des recettes ; il élabore le projet budget prévisionnel et prépare les documents financiers présentés en Assemblée Générale.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

$1 – L’Assemblée Générale ordinaire, composée de tous les membres définis à l’article 6 a lieu une fois par an. Elle est convoquée par le Secrétaire-Général deux semaines au moins avant la date fixée Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale peut être ouverte, sans droit de vote, aux personnes qui suivent les activités de l’association sans en être formellement membre.

§2 – L’ordre du jour est indiqué́ sur les convocations, il est fixé par le Conseil d’Administration. Ne peuvent être traitées que les questions prévues à l’ordre du jour.

§3 – Peuvent prendre part aux votes tous les membres actifs, âgés de plus de 16 ans et à jour de cotisation.

§4 – Le rapport d’activités, le rapport financier et le compte d’exploitation sont communiqués à tous les adhérents avec la convocation à l’Assemblée Générale. Les autres textes à débattre sont portés dans les mêmes conditions à la connaissance des membres de l’association.

§5 – Le Président ou les Co-Présidents assistés de tous les membres du Conseil d’Administration, président l’Assemblée et soumettent le rapport d’activités à l’approbation de l’Assemblée Générale.

§6 – Le Trésorier rend compte de la gestion des finances de l’association et soumet le rapport financier et le compte d’exploitation à l’approbation de l’Assemblée Générale.

§7 – L’Assemblée Générale décide des orientations à venir de l’association en fonction des projets proposés par les candidats au Conseil d’Administration.

§8 – Le vote par correspondance du rapport d’activités, du rapport financier et du compte d’exploitation uniquement, est admis.

§9 – Chaque adhérent peut donner pouvoir de se faire représenter par un autre membre de l’association. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs ; en tout état de cause et pour être valables, ceux-ci doivent être signés et portés à la connaissance de l’Assemblée Générale dès l’ouverture des débats.

§10 – Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants présents à l’Assemblée Générale sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts et la dissolution de l’association, l’acquisition ou l’aliénation de biens immobiliers qui sont prises à la majorité des deux tiers.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

§1 – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président, ou les Co-Présidents, convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12 des présents statuts. En cas de co-présidence et de désaccord entre les Co-Présidents sur la convocation d’une Assemblée Générale le Conseil d’Administration est appelé à délibérer.

Article 14 – Activités

§1 – Les activités de l’association sont définies et suivies par le Conseil d’Administration en fonction des articles 2 et 9 des présents statuts et des orientations prises en Assemblée Générale.

Article 15 – Règlement intérieur

§1 – Si besoin, un règlement intérieur, précisant les modalités de fonctionnement de l’association, est établi par le Conseil d’Administration.

§2 – Une modification du règlement intérieur ne peut être demandée que par le quart au moins des membres de l’association ou par le tiers des membres du Conseil d’Administration.

§3 – Pour être valable, toute modification au règlement intérieur doit recueillir l’approbation des deux tiers aux moins des membres ayant pouvoir de vote au Conseil d’Administration. Toute modification doit être communiquée à l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 16 – Statuts

§1 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou la proposition signée du tiers au moins des adhérents de l’association ayant pouvoir de vote en Assemblée Générale.

§2 – Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour lequel doit être envoyé aux adhérents ayant pouvoir de vote en annexe de la convocation. L’Assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant pouvoir de vote, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois qui suit ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 17 – Dissolution et fusion

$1- L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association ou la fusion de celle-ci avec une autre association poursuivant les mêmes buts et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres ayant pouvoir de vote.

§2 – Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à deux semaines au moins d’intervalle et peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

§3 – Dans l’un et l’autre cas, la dissolution ou la fusion ne peuvent être prononcées que par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ayant pouvoir de vote. Le vote par correspondance et la remise de pouvoir ne sont pas admis.

§4 – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.