Les Statuts

STATUTS

(version adoptée par le conseil d'administration du 27/01/2011)

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Article 1 Titre

§1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :

NATURE ET SOCIÉTÉ

Article 2 - Buts et moyens

§1 - Cette association a pour buts d'encourager et de développer l'étude de la nature, en particulier sous ses aspects écologiques, et d'en protéger le patrimoine.

Elle se propose également de diffuser toutes les informations qui permettront la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine.

Dans un objectif de développement durable, l'association entend favoriser l'information du citoyen, l'éducation à l'environnement et sensibiliser la société dans son ensemble à la prise en compte de la nature, de l'environnement et de l'éco-citoyenneté.

§2 - Les moyens d'actions de l'association sont principalement constitués par:

  • l'organisation ou la participation à des manifestations relatives à son objet;
  • la réalisation et l'exploitation d'expositions, documentation, films , montages audiovisuels particulièrement à destination des publics scolaires et péri-scolaires et ce sur tout support de communication;
  • la gestion d'équipements d'initiation et de protection de la nature, ainsi que l'organisation d'activités de découverte sur le terrain;
  • la réalisation, la publication ou la participation à des revues, bulletins, ouvrages et études relatifs à ses buts,
  • la mise en ?uvre de toute action de formation relative à son objet,
  • la participation aux commissions, groupes de travail et toutes instances représentatives ou de concertation relatives à son objet.

Article 3 - Siège social

§1 - Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

Maison de la Nature
Base de Plein Air et de Loisirs
Rue Jean Gabin
Créteil (Val-de-Marne)

§2 - Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale étant nécessaire.

Article 4 - Composition de l'association

§1 - L'association se compose de :

  1. membres actifs,
  2. membres correspondants,
  3. membres d'honneur,
  4. membres fondateurs.

Article 5 - Adhésion

§1 - L'adhésion à l'association est annuelle et s'effectue de manière volontaire en adressant une demande signée au Président. Régulièrement, le Bureau du Conseil d'Administration statue sur les demandes d'admission présentées.

§2 - La participation à certaines activités de l'association implique d'en être adhérent. Ces activités sont définies par le Conseil d'Administration.

§3- Les modalités particulières d'adhésion sont définies par les textes en vigueur, et plus précisément par ceux des pouvoirs publics et organismes ayant accordé leur agrément à l'association.

Article 6 - Les membres

§1 - Sont membres fondateurs, les membres désignés pour constituer le premier Conseil d'Administration de l'association.

§2 - Sont membres d'honneur, les membres qui ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneurs sont nommés par le Conseil d'Administration.

§3 - Sont membres actifs, les membres qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Les membres actifs peuvent participer à l'ensemble des activités ainsi qu'à tout organe décisionnaire de l'association.

§4- Les organismes qui possèdent la personnalité morale (associations déclarées, fondations, sections locales déclarées, …) peuvent adhérer en qualité de membre actif à Nature et Société. Les modalités d'adhésion et de cotisation sont fixées par le règlement intérieur de l'association et, pour l'occasion, par décision spéciale du Conseil d'Administration.

Article 7 - Radiation

§1 - La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. le non-paiement de la cotisation, après rappel,
  4. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration; l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à présenter sa défense par écrit ou de vive voix.

Article 8 - Ressources

§1 - Les ressources de l'association se composent :

  • du montant des cotisations ;
  • des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics ;
  • du produit des rétributions perçues pour son service rendu ;
  • du produit de ses activités ;
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
  • des recettes de gestion ;
  • et de tous les autres subsides autorisés par les textes en vigueur.

Article 9 - Le Conseil d'Administration

§1 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins six membres et renouvelé par tiers en assemblée générale.

§2 - Le Conseil d'Administration a pour rôle de diriger les activités de l'association, de régler les affaires administratives, de contrôler les finances de l'association conformément aux décisions prises lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi qu'aux textes du règlement intérieur. Il débat des problèmes d'écologie et de protection de la nature et charge le Bureau, s'il y a lieu, d'en porter les éléments à la connaissance des adhérents et du public.

§3 - Tout membre actif de l'association, à jour de cotisation, peut être membre du Conseil d'Administration et, s'il y a lieu, un représentant du personnel permanent de l'association.

§4 - Nul ne peut être rémunéré en raison des fonctions exercées au sein du Conseil d'Administration.

§5 - Lors de sa première réunion, le Conseil d'Administration élit un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire-Général, d'un Trésorier et, éventuellement, d'un Secrétaire-Général adjoint et d'un Trésorier-adjoint. Le Bureau est chargé de régler les affaires courantes dans la marge admise par le règlement intérieur et définie, si besoin, en assemblée générale ; il rend compte de ses actions lors de chaque réunion du Conseil d'Administration.

§6 - Le Conseil d'Administration rédige le rapport moral, le rapport financier et le bilan d'activités de l'association. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

§7 - Le Conseil d'Administration peut confier des tâches déterminées à certains membres de l'association.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

§1 - Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement, et ce au moins trois fois par an, sur convocation du Président. Il peut également se réunir sur demande écrite adressée au Président d'au moins le tiers de ses membres. La convocation est adressée au plus tard deux semaines avant la date de réunion.

§2 - L'ordre du jour est établi par le Bureau. Ne peuvent faire l'objet d'une décision en Conseil d'Administration que les questions indiquées à l'ordre du jour.

§3 - La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

§4- Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de ballottage, la voix du Président est prépondérante.

§5- Le vote par correspondance et la remise de pouvoir à un autre membre du conseil ne sont pas admis.

§6- Si besoin est, toute personne peut être invitée par le Président à assister au Conseil d'Administration.

§7- Il est tenu procès-verbal des séances. Lors de chaque réunion, le Conseil d'Administration adopte, avec des modifications éventuelles, le procès-verbal de la séance précédente.

§8- Les débats du Conseil d'Administration ne peuvent être dirigés que par le Président ou par le Vice-Président le suppléant pour l'occasion.

§9 - Les membres du Conseil d'Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11 - Le Bureau

§1 - Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut toutefois intenter aucune action judiciaire sans y avoir été autorisé par un vote spécial et secret du Conseil d'Administration.

§2 - Le Président est responsable de la coordination des activités définies en assemblée générale, de l'organisation générale de l'association et de la mise en application des décisions prises par le Conseil d'Administration et par le Bureau.

§3 - Le Président peut donner délégation à tout autre membre du Conseil d'Administration dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

§4 - Le Vice-Président assiste le Président dans toutes ses fonctions dans la marge prévue par le règlement intérieur.

§5 - Le Secrétaire-Général est chargé de l'administration courante de l'association ; il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration et de l'assemblée générale.

§6 - Le Secrétaire-Général est responsable de l'information régulière auprès des adhérents des activités de l'association.

§7 - Le Trésorier est chargé de contrôler la bonne gestion du budget fixé par le Conseil d'Administration, de payer les dépenses ordonnancées par le Conseil d'Administration, de percevoir les cotisations et d'encaisser les diverses ressources de l'association.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

§1 - L'assemblée générale ordinaire, composée de tous les membres a lieu une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration, deux semaines au moins avant la date fixée, par courrier du Secrétaire-Général.

§2 - L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, il est fixé par le Conseil d'Administration. Ne peuvent être traitées que les questions prévues à l'ordre du jour.

§3 - Peuvent prendre part aux votes tous les membres actifs, âgés de plus de 16 ans et à jour de cotisation.

§4 - Le rapport moral, le bilan d'activités, le bilan financier et le compte d'exploitation sont communiqués à tous les adhérents avec la convocation à l'assemblée générale. Les autres textes à débattre sont portés dans les mêmes conditions à la connaissance des membres de l'association.

§5 - Le Président, assisté de tous les membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et soumet le rapport moral à l'approbation de l'assemblée générale.

§6 - Le Trésorier rend compte de la gestion des finances de l'association et soumet le bilan financier et le compte d'exploitation à l'approbation de l'assemblée générale.

§7 - L'assemblée générale décide des orientations à venir de l'association en fonction des projets proposés par les candidats au Conseil d'Administration.

§8 - Le vote par correspondance du rapport moral, du bilan d'activités, du rapport financier et du compte d'exploitation uniquement, est admis.

§9 - Chaque adhérent peut donner pouvoir de se faire représenter par un autre membre de l'association. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs ; en tout état de cause et pour être valables, ceux-ci doivent être signés et portés à la connaissance de l'assemblée générale dés l'ouverture des débats.

§10 - Nul ne peut assister à l'assemblée générale de l'association s'il n'en est pas membre ou s'il n'y a pas été invité expressément par le Président.

§11 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants présents à l'assemblée générale sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts et la dissolution de l'association, l'acquisition ou l'aliénation de biens immobiliers qui sont prises à la majorité des deux tiers.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

§1 - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 12 des présents statuts.

Article 14 - Activités

§1 - Les activités de l'association sont définies et suivies par le Conseil d'Administration en fonction des articles 2 et 9 des présents statuts et des orientations prises en assemblée générale.

§2 - Le Président peut engager des personnels salariés chargés de l'animation de certaines activités.

§3 - Si besoin est, et sur décision de l'assemblée générale, du personnel permanent peut être engagé par le Président, après accord du Conseil d'Administration, pour diriger certaines activités de l'association.

Article 15 - Règlement intérieur

§1 - Un règlement intérieur, précisant les modalités de fonctionnement de l'association, est établi par le Conseil d'Administration.

§2 - Une modification du règlement intérieur ne peut être demandée que par le quart au moins des membres de l'association ou par le tiers des membres du Conseil d'Administration.

§3 - Pour être valable, toute modification au règlement intérieur doit recueillir l'approbation des deux tiers aux moins des membres ayant pouvoir de vote au Conseil d'Administration. Toute modification doit être communiquée à l'assemblée générale la plus proche.

Article 16 - Statuts

§1 - Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou la proposition signée du tiers au moins des adhérents de l'association ayant pouvoir de vote en assemblée générale.

§2 - Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour lequel doit être envoyé aux adhérents ayant pouvoir de vote en annexe de la convocation. L'assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant pouvoir de vote, présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois qui suit ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

§3 - Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant pouvoir de vote.

Article 17 - Dissolution

§1 - L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres ayant pouvoir de vote.

§2 - Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à deux semaines au moins d'intervalle et peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

§3 - Dans l'un et l'autre cas, la dissolution ne peut être prononcée que par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ayant pouvoir de vote. Le vote par correspondance et la remise de pouvoir ne sont pas admis.

§4 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.